Conditions Générales de Vente

1 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre JC PECHE, siège social 44 avenue de Montbrison 42160 Andrézieux-Bouthéon (siret 487 649 667 00010, N°TVA intra : FR57487649667) et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site JC-PECHE.FR et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
2 - Produits
Les photos des produits disponibles sur le site JC-PECHE.FR n’ont pas de caractère contractuel. JC PECHE présente pour chaque articles les caractéristiques donnée par ses fournisseurs afin que les clients potentiels puissent s’informer des caractéristiques précises des produits avant de passer leur commande. Des informations complémentaires pourront être demandées par voie email. Les informations, textes ou photos communiqués par nos fournisseurs et distributeurs ne pourront en aucune façon engagée la responsabilité de JC PECHE.
3 - Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Pour les produits n’étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
4 - Prix des produits
Les prix figurant sur le site JC-PECHE.FR sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d’ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des articles commandés . Les frais de ports sont précisés à l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et est rappelé dans le résumé de la commande qui précède la validation. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente. Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes, droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client. La livraison sera proposée en Franco de port pour toutes commandes supérieures à 200 € ttc uniquement pour une expédition vers la France Métropolitaine et par Colissimo.
5 - Commandes
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d’information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par JC PECHE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.
6- Mode de livraison
La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, JC PECHE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
7 - Délais de livraison
Si l’article commandé est disponible en stock, le délai d’expédition est d’environ 3/4 jours ouvrés. Le client en cas de rupture de stock pourra, passer un délai de deux semaines, demander le remboursement de sa commande. En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, JC PECHE est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers JC PECHE. Toute annulation de commande, quel qu’en soit le motif, et acceptée par JC PECHE donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de JC PECHE et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.
8 - Réclamation
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par JC PECHE, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis.
9 - Facturation
Une facture détaillée sera adressée au client par email. L’indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.
10 - Mode de règlement
Par carte bancaire: JC PECHE confie le paiement sécurisé à un prestataire indépendant et spécialisé, PAYPAL, la référence du paiement sécurisé sur Internet. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l’opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, JC PECHE se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d’identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire. Par chèque ou mandat postal: Le Client envoie un chèque, à l’ordre de JC PECHE, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande à l’adresse : JC PECHE 44 avenue de Montbrison 42160 Andrézieux-Bouthéon France
11 - Garantie et service après-vente
JC PECHE n’étant pas producteur des produits vendus sur son site JC-PECHE.FR, il ne pourra être tenu responsable des vices caché ou défauts des produits vendus sur son site. En revanche les garantis des fournisseurs s’appliqueront et JC PECHE s’engage à aider son client à se procurer les modalités d’échange ou de SAV de ses fournisseurs.
12 - Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d’un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de port) - les frais de renvoi des marchandises à JC PECHE restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation, le client pourra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de JC PECHE en prenant contact par téléphone au 04 77 55 34 65.
13 - Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l’exception de sociétés de recouvrement en cas de litige. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter JC PECHE. Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par JC PECHE. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, JC PECHE 44 avenue de Montbrison 42160 Andrézieux-Bouthéon FRANCE 04 77 55 34 65